Comité des nominations et des règlements

Objectif:

• Le Comité des nominations et des règlements doit rechercher, par le biais des contacts, les noms des adhérents éligibles en vue d’une nomination potentielle afin d’occuper les postes vacants au sein du Conseil d’administration.
  
• Si le Comité des nominations et des règlements recevait un nombre de nominations inférieur au nombre de postes vacants au sein du Conseil d’administration, le Comité devrait alors sélectionner lui-même des candidats correspondant aux critères afin de compléter la liste des nominés.
  
• Le Comité des nominations et des règlements a pour responsabilité de consulter les officiers nommés auprès du Bureau.
  
• Le Comité des nominations et des règlements doit examiner, évaluer puis recommander auprès du Conseil d’administration et des adhérents toute modification du règlement.

Devoirs:

• Le Conseil devra, à chaque trimestre du Conseil, nommer un Comité des nominations et des règlements qui sera présidé par un Ancien président ou un Ancien directeur de l’organisation et devra inclure au moins le Directeur et deux autres Anciens présidents ou Anciens directeurs.
• Le Comité des nominations et des règlements, en association avec le Secrétaire de l’association, devra faire en sorte qu’un préavis soit adressé à tous les adhérents afin d’informer ceux-ci de leur droit à nominer des candidats pour le Conseil d’administration de l’association ; le Comité devra également les informer en ce qui concerne les procédures correctes à suivre.
• Le Comité des nominations et des règlements devra, comme l’exigent les règlements, s’assurer que suffisamment de candidats sont nominés en vue d’occuper les postes vacants au sein du Conseil, en procédant à la sélection des candidats qui conviennent afin de dresser une liste du Comité le cas échéant.
• La présentation des résultats des élections devra être publiée dans la Lettre d’information de l’association et un Compte-rendu du Comité des nominations et des règlements devra être présenté lors de l’Assemblée générale annuelle.
  Le Comité des nominations et des règlements devra recommander toute proposition de modification du règlement, examiner les règlements actuels et recommander toute modification auprès du Bureau et du Conseil d’administration puis publier ces informations auprès des adhérents concernés, conformément aux règlements de l’association.
• Le Comité des nominations et des règlements utilisera les critères approuvés afin de sélectionner les candidats qui conviennent. Le degré selon lequel les candidats satisfont ces critères sera la méthode de classement des candidats sur la liste des priorités.

Procédure de nomination

1. Au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant l’Assemblée générale annuelle, le Comité des nominations et des règlements doit rechercher, par le biais de la publication officielle de l’association, les noms des adhérents éligibles qui devront être pris en compte pour une nomination potentielle afin d’occuper les postes vacants au sein du Conseil d’administration.
2. Chaque nomination doit être soumise par écrit sur le formulaire officiel de nomination, doit être accompagnée du consentement écrit du nominé à servir l’association en cas d’élection, et doit être signée par un minimum de vingt-cinq (25) adhérents de l’Association. Les nominations prendront fin soixante (60) jours avant l’assemblée générale annuelle.
3. Si le Comité des nominations et des règlements reçoit un nombre de nominations inférieur au nombre nécessaire afin d’occuper les postes vacants au sein du Conseil d’administration, le Comité des nominations et des règlements devra procéder lui-même à la sélection des candidats qui conviennent afin de compléter la liste des nominés. Les nominés sélectionnés par le comité seront dispensés de recevoir le soutien d’autres adhérents que ceux appartenant au comité.
4. Une liste complète de nominés pour l’élection par acclamation au Conseil d’administration sera diffusée par écrit auprès de tous les adhérents en règle par rapport à l’association, au minimum trente (30) jours avant l’Assemblée générale annuelle de l’association.